Guillaume Goulard

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Guillaume GOULARD
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-01-01"
JORFTEXT000048595507(source JORF)
réintégration
20 Décembre 202320/12/2023
De: Guillaume GOULARD
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2023 à 2025
« Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2023 à 2025"
JORFTEXT000047226565(source JORF)
élection
25 Février 202325/02/2023
De: Guillaume GOULARD
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-02-01"
duree="un an"
JORFTEXT000047120622(source JORF)
disponibilité
11 Février 202311/02/2023
De: Guillaume GOULARD
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2023 à 2025
Conseillers d'Etat, présidents adjoints de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits pour les années 2023 à 2025"
JORFTEXT000047087640(source JORF)
élection
03 Février 202303/02/2023
De: Guillaume GOULARD
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2021 à 2022
Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2021 à 2022"
JORFTEXT000043270422(source JORF)
élection
21 Mars 202121/03/2021
De: Guillaume GOULARD
conseiller d'Etat, a été élu
en application de l'article 2 de la loi du 24 mai 1872
par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le
11 mars 2021
afin de remplacer
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000043244788(source JORF)
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Guillaume GOULARD
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 3e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-02-08"
duree="quatre ans"
president
JORFTEXT000043100008(source JORF)
nomination
06 Février 202106/02/2021
De: Guillaume Goulard
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 9e chambre de la section du contentieux
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-01-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000039654689(source JORF)
renouvellement
21 Décembre 201921/12/2019
De: Guillaume Goulard
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
JORFTEXT000033123288(source JORF)
désignation
17 Septembre 201617/09/2016
De: Goulard (Guillaume, Pierre, Georges)
conseiller d'Etat, président d'une sous-section du contentieux au Conseil d'Etat ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678(source JORF)
nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Guillaume Goulard
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Alain Christnacht
Groupe:
Conseil d'État
president
JORFTEXT000030820816(source JORF)
nomination
01 Juillet 201501/07/2015
De: Guillaume Goulard
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Deuxième section
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000030457123(source JORF)
composition
08 Avril 201508/04/2015
De: Guillaume Goulard
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030378294(source JORF)
nomination
21 Mars 201521/03/2015
De: Guillaume Goulard
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
JORFTEXT000029528093(source JORF)
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Goulard (Guillaume)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000029107245(source JORF)
nomination
20 Juin 201420/06/2014
De: Guillaume Goulard
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Deuxième section
Groupe:
Commission des sanctions
JORFTEXT000028454976(source JORF)
composition
12 Janvier 201412/01/2014
De: Guillaume Goulard
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000028348306(source JORF)
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Guillaume Goulard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027994210(source JORF)
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Guillaume Goulard
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de disponibilité prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027927272(source JORF)
réintégration
05 Septembre 201305/09/2013
De: Guillaume Goulard
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000022698110(source JORF)
disponibilité
13 Août 201013/08/2010
De: Guillaume Goulard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000650850(source JORF)
disponibilité
14 Août 200714/08/2007
De: Guillaume Goulard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin d'exercer la profession d'avocat associé
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000620853(source JORF)
disponibilité
05 Août 200405/08/2004
De: Goulard (Guillaume)
maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 18 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000247328(source JORF)
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Guillaume Goulard
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2000-octobre 2001
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000402006(source JORF)
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Guillaume Goulard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Jean-Denis Combrexelle
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000567663(source JORF)
nomination
16 Janvier 200016/01/2000
De: Guillaume Goulard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1996-02-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000375139(source JORF)
nomination
19 Janvier 199619/01/1996
De: Guillaume Goulard
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (1er tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000540258(source JORF)
nomination
25 Mars 199225/03/1992
De: Guillaume Goulard
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-08-01"
JORFTEXT000000343190(source JORF)
nomination
25 Août 199025/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.